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Auteur |
BLANDIN, Anne-Lyse |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
516 |
Page(s) |
p. 3-4 |
Ref |
133953 |
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Après plus de 10 ans d'application du règlement CRC 2004-01 relatif aux fusions et opérations assimilées instaurant, pour la première fois, une méthode de valorisation des apports dans les traités, l'ANC assure le service après-vente en publiant une actualisation de ce règlement. Sommaire : Changements à anticiper pour les opérations de réorganisation intragroupe - Apports de titres au sein des groupes - Apports d'actif net comptable négatif - Retraitements obligatoires Changements à anticiper pour les opérations externes (sous contrôle distinct) - Création de joint-venture par voie d'apport ou de fusion - Apport-cession - Traitement du badwill - Date d'évaluation des apports à la valeur réelle Impacts sur les opérations transfrontalières - Valorisation des apports dans les traités transfrontaliers - Harmonisation des méthodes post apport
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FUSION ACQUISITION | APPORT | METHODE COMPTABLE | VALORISATION | BADWILL | FUSION TRANSFRONTALIERE | APPORT-CESSION |
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Revue Française de Comptabilité - n° 516 - Janvier 2018 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/01/2018 Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l'entité absorbante ou bénéficiaire des apports - Version consolidée du Titre VII du recueil des normes comptables françaises intégrant le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 (Règlement en cours d'homologation) Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/09/2017 Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 05/03/2017 |
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